Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Lumohub est un service en ligne de gestion pour indépendants et freelances : facturation (dont e-facturation via le réseau Peppol), suivi des dépenses et des jours prestés, estimation de TVA, de cotisations sociales et d'impôts, pilotage financier et fonctions d'assistance. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service, édité par Atlas Digital SRL, TVA BE 1033.770.471 (voir mentions légales).

2. Nature du service — ce que Lumohub n'est pas

Lumohub n'est pas un cabinet comptable, un expert-comptable agréé ni un conseiller fiscal. Les montants calculés (TVA, cotisations, impôts estimés, net en poche) et les recommandations fournies — y compris celles générées par l'assistant IA — sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations que vous saisissez et des taux publics en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel agréé. Vous restez seul responsable de vos déclarations et obligations légales. Lumohub peut en revanche servir de base de travail à votre comptable, notamment via l'accès comptable intégré.

3. Compte

L'inscription requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des données saisies. L'activation de l'authentification à deux facteurs est recommandée.

4. Offres, essai et paiement

• Les plans, leurs prix et leurs fonctionnalités sont détaillés sur la page Tarifs.
• L'essai gratuit de 14 jours ne requiert pas de carte bancaire et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
• Les abonnements (mensuels ou annuels) et options sont facturés via Stripe. Ils sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les prix peuvent évoluer ; toute modification est annoncée au moins 30 jours avant application.

5. E-facturation Peppol

L'envoi et la réception de factures électroniques transitent par un point d'accès certifié (Billit). Lumohub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la transmission, mais ne peut être tenu responsable des indisponibilités du réseau Peppol ou des plateformes tierces. Il vous appartient de vérifier le statut de vos envois dans l'application.

6. Vos données

Les données que vous enregistrez restent votre propriété. Vous pouvez les exporter intégralement et demander la suppression de votre compte à tout moment (effacement définitif après 30 jours). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Historique importé : les factures et dépenses reprises via l'import d'historique (antérieures à votre utilisation de Lumohub) sont marquées « sans justificatif » et sont exclues de la garantie d'archivage légal du service — la conservation des pièces d'origine correspondantes reste à votre charge.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites (fausses factures, contournement d'obligations fiscales, atteinte à la sécurité du service, revente non autorisée). Tout abus peut entraîner la suspension du compte.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences de déclarations effectuées sur la base des estimations fournies par le service.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels par email ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.